Permis de démolir n° 07042018E0001 à Pont-sur-l'Ognon, 4 Rte De Cubrial
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PD n° 07042018E0001
Demandeur
DES 2 PONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07042018E0001 a été délivré le 11 décembre 2018, pour un bâtiment situé 4 Rte De Cubrial. La demande émane de DES 2 PONTS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Pont-sur-l'Ognon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pont-sur-l'Ognon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-sur-l'Ognon Code postal 70110 Identifiant INSEE 70420
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES 2 PONTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838185064
- SIRET
- 83818506400014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHASSEY-LES-MONTBOZON (70230)
Autres dossiers de DES 2 PONTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07042018E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |