Permis de démolir n° 07042019E0001 à Pont-sur-l'Ognon, Le Village
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PD n° 07042019E0001
Demandeur
DES 2 PONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07042019E0001 a été délivré le 25 avril 2019 à Pont-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Le Village. Le demandeur déclaré est DES 2 PONTS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD24. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Pont-sur-l'Ognon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Pont-sur-l'Ognon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-sur-l'Ognon Code postal 70110 Identifiant INSEE 70420
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES 2 PONTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838185064
- SIRET
- 83818506400014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHASSEY-LES-MONTBOZON (70230)
Autres dossiers de DES 2 PONTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07042019E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |