Permis de démolir n° 07040814O0001 à Pesmes, 14B Rue Vanoise
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PD n° 07040814O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07040814O0001 a été délivré le 3 décembre 2014 à Pesmes (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 14B Rue Vanoise.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB358. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Pesmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pesmes Code postal 70140 Identifiant INSEE 70408
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESMES (70140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07040814O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |