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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07040224O0001

Permis de démolir n° 07040224O0001 à Oyrières, 32 Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI BATI OZER 70 et autorisée le 9 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07040224O0001, déposé en mairie d'Oyrières.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PD n° 07040224O0001

Demandeur

SCI BATI OZER 70

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07040224O0001, délivré le 9 octobre 2024 à Oyrières (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 32 Grande Rue. Le demandeur déclaré est SCI BATI OZER 70.

Le terrain d'assiette couvre 1 533 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Oyrières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2024

Surface du terrain

1 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/10/2024

Localisation du projet à Oyrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyrières Code postal 70600 Identifiant INSEE 70402
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 533 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BATI OZER 70

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 910645308
SIRET: 91064530800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRAY (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07040224O0001
Code commune INSEE	70402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Grande Rue à Oyrières (70600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI BATI OZER 70 et autorisée le 9 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07040224O0001, déposé en mairie d'Oyrières.

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