Permis de démolir n° 07040222O0001 à Oyrières, 7 Rue Des Bocquenets
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PD n° 07040222O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oyrières (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07040222O0001 a été délivré le 27 avril 2022, pour un bâtiment situé 7 Rue Des Bocquenets.
Le terrain d'assiette couvre 427 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Oyrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Oyrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyrières Code postal 70600 Identifiant INSEE 70402
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 427 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OYRIERES (70600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07040222O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |