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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07040217O0001

Permis de démolir n° 07040217O0001 à Oyrières, 34 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'OYRIERES et autorisé le 8 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07040217O0001, déposé en mairie d'Oyrières.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PD n° 07040217O0001

Demandeur

COMMUNE D'OYRIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07040217O0001, délivré le 8 janvier 2018 à Oyrières (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 34 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'OYRIERES.

Le terrain support du projet couvre 304 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC117. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Oyrières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2018

Surface du terrain

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/01/2018

Localisation du projet à Oyrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyrières Code postal 70600 Identifiant INSEE 70402
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	304 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OYRIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217004027
SIRET: 21700402700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: OYRIERES (70600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07040217O0001
Code commune INSEE	70402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Grande Rue à Oyrières (70600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'OYRIERES et autorisé le 8 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07040217O0001, déposé en mairie d'Oyrières.

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