Permis de construire n° 0703872600001 à Noidans-le-Ferroux pour 94,2 m² de logement, 42 De La Garaude
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2026
Dossier PC n° 0703872600001
Demandeur
JL INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noidans-le-Ferroux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0703872600001 a été délivré le 6 mai 2026, pour un projet situé 42 De La Garaude. La demande émane de JL INVEST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A606. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noidans-le-Ferroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noidans-le-Ferroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noidans-le-Ferroux Code postal 70130 Identifiant INSEE 70387
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JL INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849569983
- SIRET
- 84956998300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NOIDANS-LE-FERROUX (70130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0703872600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |