Permis de démolir n° 07034924E0001 à Moimay, 2 Rue De La Liberte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PD n° 07034924E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07034924E0001, délivré le 18 juin 2024 à Moimay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Liberte.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C75. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Moimay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Moimay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moimay Code postal 70110 Identifiant INSEE 70349
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOIMAY (70110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07034924E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |