Permis de démolir n° 07034918E0001 à Moimay, 2 Rue Du Patis
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PD n° 07034918E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07034918E0001, délivré le 3 juillet 2018 à Moimay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Patis.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A318. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Moimay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Moimay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moimay Code postal 70110 Identifiant INSEE 70349
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOIMAY (70110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07034918E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |