Permis de démolir n° 07034122C0002 à Menoux, 21 Rue Du Chene
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PD n° 07034122C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07034122C0002 a été délivré le 16 mai 2022 à Menoux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 21 Rue Du Chene.
Le terrain d'assiette couvre 62 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Menoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Menoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menoux Code postal 70160 Identifiant INSEE 70341
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 62 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENOUX (70160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07034122C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |