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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07034122C0001

Permis de démolir n° 07034122C0001 à Menoux, 4 Rue Du Collot

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07034122C0001, déposé en mairie de Menoux.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PD n° 07034122C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2022 à Menoux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07034122C0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Collot.

Le terrain d'assiette couvre 435 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E116. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Menoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2022

Surface du terrain

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 février 2022

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/02/2022

Localisation du projet à Menoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Menoux Code postal 70160 Identifiant INSEE 70341
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	435 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MENOUX (70160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07034122C0001
Code commune INSEE	70341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Collot à Menoux (70160).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07034122C0001, déposé en mairie de Menoux.

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PD n°07034120C0001 Terminé

8 Rue Du Chene

Menoux (70160)

09 juil. 2020 1 316 m² foncier

PD n°07034121C0001 Autorisé

15 Rue Du Chene

Menoux (70160)

11 févr. 2021 6 009 m² foncier

PD n°07034122C0002 Terminé

21 Rue Du Chene

Menoux (70160)

16 mai 2022 62 m² foncier

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