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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07034121C0001

Permis de démolir n° 07034121C0001 à Menoux, 15 Rue Du Chene

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07034121C0001, déposé en mairie de Menoux.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PD n° 07034121C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue Du Chene, le permis de démolir n° 07034121C0001 a été délivré le 11 février 2021 à Menoux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

La parcelle concernée s'étend sur 6 009 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC21. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Menoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2021

Surface du terrain

6 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 février 2021

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/02/2021

Localisation du projet à Menoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Menoux Code postal 70160 Identifiant INSEE 70341
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 009 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MENOUX (70160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07034121C0001
Code commune INSEE	70341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Chene à Menoux (70160).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07034121C0001, déposé en mairie de Menoux.

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Permis de démolir de la même période à Menoux

PD n°07034120C0001 Terminé

8 Rue Du Chene

Menoux (70160)

09 juil. 2020 1 316 m² foncier

PD n°07034122C0001 Commencé

4 Rue Du Collot

Menoux (70160)

10 févr. 2022 435 m² foncier

PD n°07034122C0002 Terminé

21 Rue Du Chene

Menoux (70160)

16 mai 2022 62 m² foncier

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