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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07034120C0001

Permis de démolir n° 07034120C0001 à Menoux, 8 Rue Du Chene

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07034120C0001, déposé en mairie de Menoux.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PD n° 07034120C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2020 à Menoux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07034120C0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Chene.

Le terrain concerné couvre 1 316 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Menoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2020

Surface du terrain

1 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/07/2020

Localisation du projet à Menoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Menoux Code postal 70160 Identifiant INSEE 70341
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 316 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MENOUX (70160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07034120C0001
Code commune INSEE	70341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Chene à Menoux (70160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07034120C0001, déposé en mairie de Menoux.

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Permis de démolir de la même période à Menoux

PD n°07034121C0001 Autorisé

15 Rue Du Chene

Menoux (70160)

11 févr. 2021 6 009 m² foncier

PD n°07034122C0001 Commencé

4 Rue Du Collot

Menoux (70160)

10 févr. 2022 435 m² foncier

PD n°07034122C0002 Terminé

21 Rue Du Chene

Menoux (70160)

16 mai 2022 62 m² foncier

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