Permis de démolir n° 07032424C0001 à Mailley-et-Chazelot, Chmin De Cote Chat
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PD n° 07032424C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chmin De Cote Chat, le permis de démolir n° 07032424C0001 a été délivré le 13 février 2024 à Mailley-et-Chazelot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Mailley-et-Chazelot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mailley-et-Chazelot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mailley-et-Chazelot Code postal 70000 Identifiant INSEE 70324
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAILLEY-ET-CHAZELOT (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07032424C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |