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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07032415C0002

Permis de démolir n° 07032415C0002 à Mailley-et-Chazelot, Chem Revers Des Planches

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REVERS DES PLANCHES et autorisé le 16 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07032415C0002, déposé en mairie de Mailley-et-Chazelot.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PD n° 07032415C0002

Demandeur

REVERS DES PLANCHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mailley-et-Chazelot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07032415C0002 a été délivré le 16 mars 2015, pour un bâtiment situé Chem Revers Des Planches. Le dossier a été déposé par REVERS DES PLANCHES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Mailley-et-Chazelot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/03/2015

Localisation du projet à Mailley-et-Chazelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mailley-et-Chazelot Code postal 70000 Identifiant INSEE 70324
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REVERS DES PLANCHES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807677695
SIRET: 80767769500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07032415C0002
Code commune INSEE	70324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem Revers Des Planches à Mailley-et-Chazelot (70000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REVERS DES PLANCHES et autorisé le 16 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07032415C0002, déposé en mairie de Mailley-et-Chazelot.

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