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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07031221E0002

Permis de démolir n° 07031221E0002 à Luze, Rue De La Grande Goutte La Corne

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031221E0002, déposé en mairie de Luze.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PD n° 07031221E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2021 à Luze (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07031221E0002 porte sur un bâtiment situé Rue De La Grande Goutte La Corne.

La parcelle concernée s'étend sur 3 805 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD167, ZD164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Luze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2021

Surface du terrain

3 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/12/2021

Localisation du projet à Luze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD167 ZD164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Corne

Territoires administratifs

Commune: Luze Code postal 70400 Identifiant INSEE 70312
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 805 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHENEBIER (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07031221E0002
Code commune INSEE	70312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Grande Goutte La Corne à Luze (70400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031221E0002, déposé en mairie de Luze.

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11 juil. 2014

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1 Du Passeur Le Village

Luze (70400)

15 juin 2016 550 m² foncier

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10 De La Chapelle

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26 nov. 2020 947 m² foncier

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10 Rue De La Grande Goutte

Luze (70400)

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