Permis de démolir n° 07031214E0001 à Luze, 5 Rue Du Passeur
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PD n° 07031214E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07031214E0001 a été délivré le 11 juillet 2014 à Luze (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Passeur.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1259, A1257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Luze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Luze
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luze Code postal 70400 Identifiant INSEE 70312
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUZE (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07031214E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |