Permis de démolir n° 07031221E0001 à Luze, 10 Rue De La Grande Goutte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PD n° 07031221E0001
Demandeur
DECAUDIN SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07031221E0001 a été délivré le 6 août 2021 à Luze (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 10 Rue De La Grande Goutte. Le projet est porté par DECAUDIN SARL.
La parcelle concernée s'étend sur 435 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A0376. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Luze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Luze
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luze Code postal 70400 Identifiant INSEE 70312
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DECAUDIN SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484882980
- SIRET
- 48488298000028
- Code APE (NAF)
- 43.29A - Travaux d'isolation
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PLANCHER BAS (70290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07031221E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |