Permis de démolir n° 07031216E0002 à Luze, 10 De La Chapelle
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PD n° 07031216E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07031216E0002, délivré le 22 août 2016 à Luze (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 10 De La Chapelle.
Le terrain d'assiette couvre 815 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C0131. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Luze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Luze
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luze Code postal 70400 Identifiant INSEE 70312
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 815 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUZE (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07031216E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |