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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0703112600001

Permis de démolir n° 0703112600001 à Luxeuil-les-Bains, 29 Impasse Rue Louis Pergaud

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0703112600001, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PD n° 0703112600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0703112600001, délivré le 9 juin 2026 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 29 Impasse Rue Louis Pergaud.

La parcelle concernée s'étend sur 287 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW113. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Luxeuil-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Surface du terrain

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2026.

Dépôt

24 avril 2026

Autorisation

9 juin 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

24/04/2026

Autorisation

09/06/2026

Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	287 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUXEUIL-LES-BAINS (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0703112600001
Code commune INSEE	70311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 juin 2026
Date de dépôt	24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Impasse Rue Louis Pergaud à Luxeuil-les-Bains (70300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0703112600001, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

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Permis de démolir de la même période à Luxeuil-les-Bains

PD n°07031123E0004 Autorisé

19T Rue Henri Baumont

Luxeuil-les-Bains (70300)

13 déc. 2023 458 m² foncier

PD n°07031123E0003 Autorisé

4 Rue De Belfort

Luxeuil-les-Bains (70300)

15 déc. 2023 642 m² foncier

PD n°07031124E0001 Autorisé

21 Avenue Guynemer

Luxeuil-les-Bains (70300)

22 août 2024 COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL

PD n°0703112500001 Autorisé

26 Avenue Guynemer

Luxeuil-les-Bains (70300)

20 mars 2025 2 568 m² foncier NOVE

PD n°0703112500003 Autorisé

13 All Andre Maroselli

Luxeuil-les-Bains (70300)

02 oct. 2025 635 m² foncier F.E.O.

PD n°0703112500004 Autorisé

47 Rue Carnot

Luxeuil-les-Bains (70300)

29 oct. 2025 64 m² foncier MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

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