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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0703112500003

Permis de démolir n° 0703112500003 à Luxeuil-les-Bains, 13 All Andre Maroselli

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par F.E.O. et autorisée le 2 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0703112500003, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PD n° 0703112500003

Demandeur

F.E.O.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0703112500003, délivré le 2 octobre 2025 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 13 All Andre Maroselli. Le projet est porté par F.E.O..

Le terrain concerné couvre 635 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Luxeuil-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Surface du terrain

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/10/2025

Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	635 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.E.O.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 437899586
SIRET: 43789958600022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LUXEUIL-LES-BAINS (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0703112500003
Code commune INSEE	70311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 All Andre Maroselli à Luxeuil-les-Bains (70300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par F.E.O. et autorisée le 2 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0703112500003, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

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PD n°07031123E0004 Autorisé

19T Rue Henri Baumont

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13 déc. 2023 458 m² foncier

PD n°07031123E0003 Autorisé

4 Rue De Belfort

Luxeuil-les-Bains (70300)

15 déc. 2023 642 m² foncier

PD n°07031124E0001 Autorisé

21 Avenue Guynemer

Luxeuil-les-Bains (70300)

22 août 2024 COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL

PD n°0703112500001 Autorisé

26 Avenue Guynemer

Luxeuil-les-Bains (70300)

20 mars 2025 2 568 m² foncier NOVE

PD n°0703112500004 Autorisé

47 Rue Carnot

Luxeuil-les-Bains (70300)

29 oct. 2025 64 m² foncier MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

PD n°0703112600001 Autorisé

29 Impasse Rue Louis Pergaud

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09 juin 2026 287 m² foncier

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