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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0703112500004

Permis de démolir n° 0703112500004 à Luxeuil-les-Bains, 47 Rue Carnot

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES et autorisée le 29 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0703112500004, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier PD n° 0703112500004

Demandeur

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2025 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0703112500004 porte sur un bâtiment situé 47 Rue Carnot. La demande émane de MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES.

Le terrain d'assiette couvre 64 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO127. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Luxeuil-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2025

Surface du terrain

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/10/2025

Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	64 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Assurance
Catégorie juridique: Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN: 775715683
SIRET: 77571568300014
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1971
Localisation: LIGUGE (86240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0703112500004
Code commune INSEE	70311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue Carnot à Luxeuil-les-Bains (70300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES et autorisée le 29 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0703112500004, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

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PD n°07031123E0004 Autorisé

19T Rue Henri Baumont

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13 déc. 2023 458 m² foncier

PD n°07031123E0003 Autorisé

4 Rue De Belfort

Luxeuil-les-Bains (70300)

15 déc. 2023 642 m² foncier

PD n°07031124E0001 Autorisé

21 Avenue Guynemer

Luxeuil-les-Bains (70300)

22 août 2024 COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL

PD n°0703112500001 Autorisé

26 Avenue Guynemer

Luxeuil-les-Bains (70300)

20 mars 2025 2 568 m² foncier NOVE

PD n°0703112500003 Autorisé

13 All Andre Maroselli

Luxeuil-les-Bains (70300)

02 oct. 2025 635 m² foncier F.E.O.

PD n°0703112600001 Autorisé

29 Impasse Rue Louis Pergaud

Luxeuil-les-Bains (70300)

09 juin 2026 287 m² foncier

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