Permis de démolir n° 07027913O0001 à Gray, 17 Quai Mavia
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PD n° 07027913O0001
Demandeur
SCI SIBER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Quai Mavia, le permis de démolir n° 07027913O0001 a été délivré le 25 juin 2013 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI SIBER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE159, AE160. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Gray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SIBER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 377728134
- SIRET
- 37772813400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VARS (70600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07027913O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |