Permis de démolir n° 07027921O0001 à Gray, 35 Rue Du Marche
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PD n° 07027921O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07027921O0001 a été délivré le 15 mars 2021, pour un bâtiment situé 35 Rue Du Marche.
Le terrain support du projet couvre 192 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Gray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 192 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAY (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07027921O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |