Permis de démolir n° 07027720E0001 à Granges-le-Bourg, 51 Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PD n° 07027720E0001
Demandeur
SCI LA GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 51 Grande Rue, le permis de démolir n° 07027720E0001 a été délivré le 6 octobre 2020 à Granges-le-Bourg (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI LA GRANGE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A841. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Granges-le-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Granges-le-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granges-le-Bourg Code postal 70400 Identifiant INSEE 70277
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GRANGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 885037721
- SIRET
- 88503772100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RONCHAMP (70250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07027720E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |