Permis d'aménager n° 07027722E0001 à Granges-le-Bourg, 51 Rue Grande
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PA n° 07027722E0001
Demandeur
SCI LA GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2022 à Granges-le-Bourg (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07027722E0001 porte sur un projet situé 51 Rue Grande. La demande émane de SCI LA GRANGE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A841, A840. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Granges-le-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2022.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2022
Achèvement (DAACT)
08/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Granges-le-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granges-le-Bourg Code postal 70400 Identifiant INSEE 70277
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GRANGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 885037721
- SIRET
- 88503772100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RONCHAMP (70250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07027722E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |