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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07027722E0001

Permis d'aménager à Granges-le-Bourg pour 0 m² de terrain - 51 Rue Grande

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA GRANGE et autorisé le 6 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 7 avril 2022, achèvement déclaré le 8 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07027722E0001, instruit par la commune de Granges-le-Bourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PA n° 07027722E0001

Demandeur

SCI LA GRANGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07027722E0001, délivré le 6 avril 2022 à Granges-le-Bourg (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 51 Rue Grande, Granges-le-Bourg (70400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI LA GRANGE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A841, A840.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2022.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2022

Achèvement (DAACT)

08/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

2 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/04/2022

Chantier (DOC)

07/04/2022

Achèvement (DAACT)

08/04/2022

Localisation du projet à Granges-le-Bourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A841 A840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Granges-le-Bourg Code postal 70400 Identifiant INSEE 70277
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GRANGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 885037721
SIRET: 88503772100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RONCHAMP (70250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07027722E0001
Code commune INSEE	70277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 51 Rue Grande, Granges-le-Bourg (70400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA GRANGE et autorisé le 6 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 7 avril 2022, achèvement déclaré le 8 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07027722E0001, instruit par la commune de Granges-le-Bourg.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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