Permis de démolir n° 07027719E0001 à Granges-le-Bourg, 10 Rue Sous Les Fosses
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PD n° 07027719E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2019 à Granges-le-Bourg (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07027719E0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Sous Les Fosses.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1461, A2288, A2285. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Granges-le-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Granges-le-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granges-le-Bourg Code postal 70400 Identifiant INSEE 70277
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANGES-LE-BOURG (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07027719E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |