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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0702772600001

Permis de démolir n° 0702772600001 à Granges-le-Bourg, 2 Du Pave

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANGES-LE-BOURG et autorisé le 13 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0702772600001, déposé en mairie de Granges-le-Bourg.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2026

Dossier PD n° 0702772600001

Demandeur

COMMUNE DE GRANGES-LE-BOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0702772600001 a été délivré le 13 juin 2026 à Granges-le-Bourg (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 2 Du Pave. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANGES-LE-BOURG.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1313. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Granges-le-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

13 juin 2026

Dépôt

Autorisation

13/06/2026

Localisation du projet à Granges-le-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Granges-le-Bourg Code postal 70400 Identifiant INSEE 70277
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANGES-LE-BOURG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217002773
SIRET: 21700277300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRANGES-LE-BOURG (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0702772600001
Code commune INSEE	70277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Du Pave à Granges-le-Bourg (70400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANGES-LE-BOURG et autorisé le 13 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0702772600001, déposé en mairie de Granges-le-Bourg.

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