Permis de démolir n° 07026713C0001 à Gevigney-et-Mercey, 16 Rue Du Poiset
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 février 2014
Dossier PD n° 07026713C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Du Poiset, le permis de démolir n° 07026713C0001 a été délivré le 9 février 2014 à Gevigney-et-Mercey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Gevigney-et-Mercey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gevigney-et-Mercey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gevigney-et-Mercey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70267
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEVIGNEY-ET-MERCEY (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07026713C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |