Permis de démolir n° 07024519E0001 à Fougerolles-Saint-Valbert, 13 Rue Des Deux Versants
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PD n° 07024519E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2019 à Fougerolles-Saint-Valbert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07024519E0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Des Deux Versants.
La parcelle concernée s'étend sur 1 100 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A569. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Fougerolles-Saint-Valbert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Fougerolles-Saint-Valbert
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougerolles-Saint-Valbert Code postal 70300 Identifiant INSEE 70245
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUGEROLLES (70220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07024519E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |