Permis de démolir n° 07024514E0003 à Fougerolles-Saint-Valbert, 262 La Ramouse
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PD n° 07024514E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 262 La Ramouse, le permis de démolir n° 07024514E0003 a été délivré le 1 septembre 2014 à Fougerolles-Saint-Valbert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C949. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Fougerolles-Saint-Valbert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 septembre 2014
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Fougerolles-Saint-Valbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ramouse
Territoires administratifs
- Commune
- Fougerolles-Saint-Valbert Code postal 70220 Identifiant INSEE 70245
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUGEROLLES (70220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07024514E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |