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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07024022E0001

Permis de démolir n° 07024022E0001 à Fontaine-lès-Luxeuil, 17 Rte Du Beuchot

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07024022E0001, déposé en mairie de Fontaine-lès-Luxeuil.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PD n° 07024022E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rte Du Beuchot, le permis de démolir n° 07024022E0001 a été délivré le 16 décembre 2022 à Fontaine-lès-Luxeuil (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

La parcelle concernée s'étend sur 62 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Fontaine-lès-Luxeuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2022

Surface du terrain

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/12/2022

Localisation du projet à Fontaine-lès-Luxeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-lès-Luxeuil Code postal 70800 Identifiant INSEE 70240
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	62 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07024022E0001
Code commune INSEE	70240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rte Du Beuchot à Fontaine-lès-Luxeuil (70800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07024022E0001, déposé en mairie de Fontaine-lès-Luxeuil.

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PD n°07024018E0001 Commencé

52 Rue De La Papeterie

Fontaine-lès-Luxeuil (70800)

04 juil. 2018 16 548 m² foncier GUNTHER S.A.S.

PD n°07024019E0001 Terminé

21 Rue Marquiset

Fontaine-lès-Luxeuil (70800)

17 mai 2019 1 154 m² foncier

PD n°07024021E0001 Autorisé

56 Rue Marquiset

Fontaine-lès-Luxeuil (70800)

20 déc. 2021 766 m² foncier

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