Permis de démolir n° 07024019E0001 à Fontaine-lès-Luxeuil, 21 Rue Marquiset
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PD n° 07024019E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07024019E0001, délivré le 17 mai 2019 à Fontaine-lès-Luxeuil (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Marquiset.
Le terrain concerné couvre 1 154 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1257, B1258, B1259. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Fontaine-lès-Luxeuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Fontaine-lès-Luxeuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-lès-Luxeuil Code postal 70800 Identifiant INSEE 70240
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 154 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-LES-LUXEUIL (70800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07024019E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |