Permis de démolir n° 07024018E0001 à Fontaine-lès-Luxeuil, 52 Rue De La Papeterie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PD n° 07024018E0001
Demandeur
GUNTHER S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine-lès-Luxeuil (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07024018E0001 a été délivré le 4 juillet 2018, pour un bâtiment situé 52 Rue De La Papeterie. Le dossier a été déposé par GUNTHER S.A.S..
Le terrain support du projet couvre 16 548 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2480. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Fontaine-lès-Luxeuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fontaine-lès-Luxeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-lès-Luxeuil Code postal 70800 Identifiant INSEE 70240
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 548 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUNTHER S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 677350076
- SIRET
- 67735007600019
- Code APE (NAF)
- 17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
- Année de création
- 1973
- Localisation
- FONTAINE-LES-LUXEUIL (70800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07024018E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |