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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07024021E0001

Permis de démolir n° 07024021E0001 à Fontaine-lès-Luxeuil, 56 Rue Marquiset

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07024021E0001, déposé en mairie de Fontaine-lès-Luxeuil.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PD n° 07024021E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 56 Rue Marquiset, le permis de démolir n° 07024021E0001 a été délivré le 20 décembre 2021 à Fontaine-lès-Luxeuil (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain d'assiette couvre 766 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2229. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Fontaine-lès-Luxeuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2021

Surface du terrain

766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/12/2021

Localisation du projet à Fontaine-lès-Luxeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-lès-Luxeuil Code postal 70800 Identifiant INSEE 70240
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	766 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07024021E0001
Code commune INSEE	70240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Rue Marquiset à Fontaine-lès-Luxeuil (70800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07024021E0001, déposé en mairie de Fontaine-lès-Luxeuil.

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Fontaine-lès-Luxeuil (70800)

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