Permis de démolir n° 0702192600001 à Esprels, 16 De La Gare
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2026
Dossier PD n° 0702192600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0702192600001, délivré le 8 avril 2026 à Esprels (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 16 De La Gare.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C371. Au total, 5 permis de démolir référencés à Esprels sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2026.
Dépôt
8 avril 2026
Autorisation
8 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Esprels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esprels Code postal 70110 Identifiant INSEE 70219
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPRELS (70110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0702192600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2026 |
| Date de dépôt | 08/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |