Déclaration préalable n° 0702182600001 à Esmoulins pour 1 m² de logement, Bois De La Vaivre Maison Du Barrage
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 août 2026
Dossier DP n° 0702182600001
Demandeur
PRAETER ATELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Esmoulins (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0702182600001 a été accordée le 1 août 2026, pour un projet situé Bois De La Vaivre Maison Du Barrage. Le projet est porté par PRAETER ATELIER.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A555. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esmoulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Esmoulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Du Barrage
Territoires administratifs
- Commune
- Esmoulins Code postal 70100 Identifiant INSEE 70218
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 1 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | -2 m² | 129 m² |
| Total | 131 m² | 1 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | -2 m² | 129 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRAETER ATELIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 900207176
- SIRET
- 90020717600018
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0702182600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 août 2026 |
| Date de dépôt | 05/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |