Permis de démolir n° 0701972500002 à Dampierre-sur-Linotte, 35 Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PD n° 0701972500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0701972500002 a été délivré le 26 mai 2025 à Dampierre-sur-Linotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 35 Grande Rue.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Dampierre-sur-Linotte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Dampierre-sur-Linotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-sur-Linotte Code postal 70230 Identifiant INSEE 70197
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUP (03150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0701972500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |