Permis de démolir n° 07015120O0002 à Chevigney
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PD n° 07015120O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07015120O0002 a été délivré le 5 janvier 2021 à Chevigney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Chevigney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chevigney
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevigney Code postal 70140 Identifiant INSEE 70151
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVIGNEY (70140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07015120O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |