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Permis de démolir Statut : Annulé N° 07015120O0001

Permis de démolir n° 07015120O0001 à Chevigney, Rte De Valay

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07015120O0001, déposé en mairie de Chevigney.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 23 avril 2020

Dossier PD n° 07015120O0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 avril 2020 à Chevigney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07015120O0001 porte sur un bâtiment situé Rte De Valay.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Chevigney.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Décision

23 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Localisation du projet à Chevigney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevigney Code postal 70140 Identifiant INSEE 70151
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OFFENDORF (67850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07015120O0001
Code commune INSEE	70151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	23 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Valay à Chevigney (70140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07015120O0001, déposé en mairie de Chevigney.

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Chevigney (70140)

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Rue Du Coucot

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