Permis de démolir n° 0701222600001 à Champlitte, "Frettes"
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2026
Dossier PD n° 0701222600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0701222600001, délivré le 5 février 2026 à Champlitte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé "Frettes".
Le terrain concerné couvre 286 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB125. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Champlitte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
5 février 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Champlitte
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "Frettes"
Territoires administratifs
- Commune
- Champlitte Code postal 70600 Identifiant INSEE 70122
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 286 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPLITTE (70600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0701222600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |