Retour aux autorisations de Champlitte

Permis de démolir Statut : Terminé N° 07012223O0001

Permis de démolir à Champlitte - 11 Rue Du Tramway

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SISA DES TROIS PROVINCES et autorisé le 20 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07012223O0001, instruit par la commune de Champlitte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PD n° 07012223O0001

Demandeur

SISA DES TROIS PROVINCES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07012223O0001, délivré le 20 février 2023 à Champlitte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 11 Rue Du Tramway, Champlitte (70600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SISA DES TROIS PROVINCES. Le terrain concerné couvre 242 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2023

Surface du terrain

242 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 février 2023

Délai d'instruction

1 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/02/2023

Localisation du projet à Champlitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champlitte Code postal 70600 Identifiant INSEE 70122
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	242 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SISA DES TROIS PROVINCES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
SIREN: 517710612
SIRET: 51771061200014
Code APE (NAF): 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation: CHAMPLITTE (70600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07012223O0001
Code commune INSEE	70122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Tramway, Champlitte (70600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SISA DES TROIS PROVINCES et autorisé le 20 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07012223O0001, instruit par la commune de Champlitte.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.