Permis de démolir n° 07012222O0002 à Champlitte, 5 Rue De La Cote Neuvelle Les
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PD n° 07012222O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07012222O0002 a été délivré le 13 octobre 2022 à Champlitte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5 Rue De La Cote Neuvelle Les.
Le terrain d'assiette couvre 442 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C510. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Champlitte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Champlitte
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neuvelle Les Champlitte
Territoires administratifs
- Commune
- Champlitte Code postal 70600 Identifiant INSEE 70122
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 442 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVELLE-LES-CHAMPLITTE (70600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07012222O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |