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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07012224O0001

Permis de démolir n° 07012224O0001 à Champlitte, 2 Avenue Carnot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPLITTE et autorisé le 24 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07012224O0001, déposé en mairie de Champlitte.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PD n° 07012224O0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPLITTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2024 à Champlitte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07012224O0001 porte sur un bâtiment situé 2 Avenue Carnot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAMPLITTE.

Le terrain d'assiette couvre 567 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL354. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Champlitte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Surface du terrain

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/05/2024

Localisation du projet à Champlitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champlitte Code postal 70600 Identifiant INSEE 70122
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	567 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPLITTE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217001221
SIRET: 21700122100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAMPLITTE (70600)

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36 Av Carnot

03 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07012224O0001
Code commune INSEE	70122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenue Carnot à Champlitte (70600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPLITTE et autorisé le 24 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07012224O0001, déposé en mairie de Champlitte.

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