Permis de démolir n° 07012021E0001 à Champagney, Za Des Champs May
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PD n° 07012021E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2021 à Champagney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07012021E0001 porte sur un bâtiment situé Za Des Champs May.
Le terrain concerné couvre 5 221 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE78. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Champagney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Champagney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagney Code postal 70290 Identifiant INSEE 70120
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 221 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNEY (70290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07012021E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |