Permis de démolir n° 07007915C0001 à Bougnon, 4 Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PD n° 07007915C0001
Demandeur
GAEC DES FOLOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07007915C0001 a été délivré le 1 avril 2015 à Bougnon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 Grande Rue. La demande émane de GAEC DES FOLOTS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR52, ZR40. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Bougnon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 avril 2015
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Bougnon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougnon Code postal 70170 Identifiant INSEE 70079
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FOLOTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497959817
- SIRET
- 49795981700014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BOUGNON (70170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07007915C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |