Permis de démolir n° 07007917C0001 à Bougnon, 7 Rue Du Chanois
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PD n° 07007917C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bougnon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07007917C0001 a été délivré le 28 février 2017, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Chanois.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB137. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Bougnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bougnon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougnon Code postal 70170 Identifiant INSEE 70079
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUGNON (70170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07007917C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |