Permis de construire Locaux N° 07007920C0005

Permis de construire à Bougnon pour 378 m² de locaux - Les Bergeuns

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 605 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bergeuns, Bougnon (70170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES FOLOTS et accordé le 2 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07007920C0005, instruit par la commune de Bougnon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 07007920C0005

Demandeur

GAEC DES FOLOTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07007920C0005, délivré le 2 novembre 2020 à Bougnon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Bergeuns, Bougnon (70170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES FOLOTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR38, ZR40, ZR49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 605 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

968 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/11/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bougnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR38 ZR40 ZR49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bougnon Code postal 70170 Identifiant INSEE 70079
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	840 m²	378 m²	0 m²	250 m²	0 m²	128 m²	968 m²
Total	840 m²	378 m²	0 m²	250 m²	0 m²	128 m²	968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	840 m²	378 m²	0 m²	250 m²	0 m²	128 m²	968 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES FOLOTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 497959817
SIRET: 49795981700022
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: BOUGNON (70170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07007920C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 605 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bergeuns, Bougnon (70170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES FOLOTS et accordé le 2 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07007920C0005, instruit par la commune de Bougnon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bougnon

DP n°0700792500004 Locaux Autorisé

1 Imp De Fonteneille

Bougnon (70170)

Transformation sans extension

24 juin 2025 30 m² SDP

PC n°07007922C0001 Logement Autorisé

Le Village Sud

Bougnon (70170)

Nouvelle construction

21 juil. 2022 148 m² SDP

PC n°07007921C0003 Logement Autorisé

Rue De La Froterie

Bougnon (70170)

Nouvelle construction

05 oct. 2021 81 m² SDP

PC n°07007921C0001 Logement Autorisé

8 Rue Du Chanois

Bougnon (70170)

Nouvelle construction

29 juil. 2021 249 m² SDP

DP n°07007921C0007 Locaux Autorisé

Rue Du Moulin

Bougnon (70170)

Extension sans transformation

18 mai 2021 14 m² SDP COMMUNE DE BOUGNON

PC n°07007920C0007 Logement Terminé

Chemin Rural Du Bois Jacqu

Bougnon (70170)

Nouvelle construction

04 févr. 2021 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bougnon

Permis d'aménager à Bougnon

1 autorisation

Permis de démolir à Bougnon

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bougnon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bougnon

Autres types d'autorisations à Bougnon

Caractéristiques du projet