Permis de démolir n° 0693841900026 à Lyon, 14 Rue De Nuits
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PD n° 0693841900026
Demandeur
CENTRE MEDICAL CROIX-ROUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0693841900026 a été délivré le 1 août 2019, pour un bâtiment situé 14 Rue De Nuits. Le dossier a été déposé par CENTRE MEDICAL CROIX-ROUSSE.
Le terrain concerné couvre 423 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW248. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 427 permis de démolir référencés à Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 août 2019
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 423 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE MEDICAL CROIX-ROUSSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848848610
- SIRET
- 84884861000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LYON (69009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0693841900026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |