Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693872100018

Permis de démolir n° 0693872100018 à Lyon, 64 Rue Croix Barret

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PD n° 0693872100018

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 64 Rue Croix Barret, le permis de démolir n° 0693872100018 a été délivré le 23 juillet 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SNCF VOYAGEURS.

Le terrain d'assiette couvre 9 476 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 427 permis de démolir référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2021

Surface du terrain

9 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/07/2021

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 476 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Voir les 261 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
519037584
SIRET
51903758408713
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2009
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0693872100018
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Rue Croix Barret à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNCF VOYAGEURS et autorisé le 23 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693872100018, déposé en mairie de Lyon.

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