Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693872100018

Permis de démolir à Lyon - 64 Rue Croix Barret

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 23 juillet 2021 · Dossier PD n° 0693872100018 · Demandeur : SNCF VOYAGEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0693872100018, délivré le 23 juillet 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 64 Rue Croix Barret, Lyon (69000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SNCF VOYAGEURS. Le terrain concerné couvre 9 476 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BT68.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/07/2021
Surface du terrain
9 476 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2021.

Dépôt
1 mai 2021
Autorisation
23 juillet 2021
Délai d'instruction
2 mois 22 jours
Dépôt
01/05/2021
2
Autorisation
23/07/2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
64 Rue Croix Barret, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69007
Département
Parcelles cadastrales
BT68
Code INSEE
69123

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 9 476 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNCF VOYAGEURS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
519037584
SIRET
51903758408713
Code APE (NAF)
49.10Z
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0693872100018
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-05
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Rue Croix Barret, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693872100018, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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